SARL MINIMOTS – Centre de Formation ADN Montessori 2 clos du chemin vert 31460 Caraman
Conformément aux dispositions de l’article R.6351-6 du code du travail “Déclaration d’activité en que prestataire de formation enregistrée sous le numéro 73310653931 auprès du préfet de région de Midi-Pyrénées”
Le présent règlement, établi conformément aux articles L 6352-3, L 6352-4 et R6352-1 à R 6352-15 du Code du Travail, a pour objet de présenter :
- Les principales mesures applicables en matière d’hygiène et de sécurité
- Les règles applicables en matière de discipline.
I–CHAMP D'APPLICATION
Article 1 : Personnes concernées
Le présent règlement s’applique à tous les stagiaires, quel que soit leur statut, inscrits à une session de formation dispensée par ADN MONTESSORI , et ce pour toute la durée de la formation suivie. Chaque stagiaire est considéré comme ayant accepté les termes du présent règlement lorsqu’il suit une formation dispensée par le centre de formation.
Article 2 : Lieu de formation
Les formations ont lieu soit dans les locaux du centre, soit dans des locaux extérieurs. Les dispositions du présent règlement s’appliquent dans les deux cas.
II–HYGIENE ET SECURITE
Article 3 : Règles générales
Chaque stagiaire doit veiller à sa sécurité personnelle et à celle des autres en respectant les consignes générales et particulières d’hygiène et de sécurité en vigueur sur le lieu de formation. Toutefois, conformément à l’article R 6352-1 du code du travail, lorsque la formation se déroule dans un établissement déjà doté d’un règlement intérieur, les mesures d’hygiène et de sécurité applicables aux stagiaires sont celles définies dans ce dernier règlement.
Article 4 : Accidents
Tout accident ou incident survenu à l’occasion ou en cours de formation doit immédiatement être déclaré à ADN MONTESSORI par le stagiaire accidenté ou les personnes témoins de l’accident. Conformément à l’article R 6342-3 du Code du Travail, l’accident survenu au stagiaire pendant qu’il se trouve sur le lieu de formation, fait l’objet d’une déclaration par la Directrice du centre de formation auprès des autorités compétentes.
Article 5 : Consignes d'incendie
Les consignes d’incendie et notamment un plan de localisation des extincteurs et des issues de secours sont affichés dans les locaux du centre de manière à être connus de tous les stagiaires. Les stagiaires sont tenus d’exécuter sans délai l’ordre d’évacuation donné par le formateur. Tout stagiaire témoin d’un début d’incendie doit immédiatement appeler les secours en composant le 18 à partir d’un téléphone fixe ou le 112 depuis un téléphone portable et alerter un représentant de l’organisme de formation.
Article 6 : Interdiction de fumer
En application du décret n° 2006-1386 du 15 novembre 2006 fixant les conditions d’application de l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif, il est interdit de fumer dans les locaux du centre de formation.
Article 7 : Boissons alcoolisées, produits stupéfiants
Il est interdit aux stagiaires de pénétrer ou de séjourner dans les locaux du centre de formation sous l’emprise de l’alcool ou de produits stupéfiants ainsi que d’y introduire ou d’y distribuer des boissons alcoolisées ou des produits stupéfiants.
Article 8 : Accès aux postes de distribution de boissons
Les stagiaires auront accès, au moment des pauses fixées, aux postes de distribution de boissons non alcoolisées, fraîches ou chaudes.
Article 9 : Lieux de restauration
Il est interdit, sauf autorisation spéciale donnée par le centre de formation, de prendre ses repas dans les salles de formation. Les stagiaires sont autorisés à introduire des bouteilles d’eau dans les salles de formation. Les boissons chaudes devront être prises dans l’espace réservé à cet effet.
Article 10 : Sécurité
Tout stagiaire qui constate une défaillance ou une anomalie du matériel dont il a l’usage durant la formation est tenu de le signaler au formateur.
III–DISCIPLINE
Article 11 : Horaires de formation
Les horaires de formation sont définis par le centre de formation et communiqués aux stagiaires lors de la remise de la convocation. Les stagiaires sont tenus de les respecter.
Le centre de formation se réserve, dans les limites imposées par des dispositions en vigueur, le droit de modifier les horaires de stage en fonction des nécessités de service.
Article 12 : Absences et retards
Les stagiaires doivent avertir le centre de formation de toute absence et retard. Sauf circonstances exceptionnelles et en accord avec leur entreprise et le formateur, les stagiaires ne peuvent pas s’absenter pendant les heures de formation.
Tout événement non justifié par des circonstances particulières constitue une faute passible de sanctions disciplinaires
Article 13 : Feuille d'émargement – Evaluation de la formation
Les stagiaires doivent obligatoirement signer, au fur et à mesure du déroulement de la formation, la feuille d’émargement que fait circuler le formateur. En fin de stage, les stagiaires sont tenus de remplir la fiche d’évaluation qui leur est remise par le formateur.
Article 14 : Accès au lieu de formation
Sauf autorisation expresse du centre de formation, les stagiaires ayant accès aux locaux de formation pour suivre leur stage ne peuvent introduire dans ces locaux des personnes non inscrites, ainsi que de marchandises destinées à être vendues au personnel ou aux stagiaires.
Article 15 : Tenue et comportement
Les stagiaires sont invités à se présenter en formation dans une tenue décente et à avoir un comportement correct à l’égard de toute personne présente sur le lieu de formation. Il est demandé aux stagiaires d’avoir une attitude correcte et polie envers les formateurs et les autres stagiaires.
Article 16 : Usage du matériel
Chaque stagiaire est tenu de conserver en bon état le matériel qui lui est confié en vue de sa formation et de l’utiliser conformément à son objet. L’utilisation à d’autres fins, notamment personnelles, est interdite. A la fin du stage, le stagiaire est tenu de restituer tout matériel et document en sa possession appartenant au centre de formation, sauf la documentation pédagogique remise en cours de formation.
Article 17 : Enregistrements
Il est interdit, sauf dérogation expresse, d’enregistrer ou de filmer les sessions de formation.
Article 18 : Documentation pédagogique
La documentation pédagogique remise lors des sessions de formation est protégée au titre des droits d’auteurs. Elle ne peut donc être réutilisée que pour un strict usage personnel. Toute reproduction ou diffusion pour un autre usage est strictement interdite.
Article 19 : Responsabilité
Responsabilité du centre de formation en cas de vol ou endommagement de biens personnels des stagiaires. Le centre de formation décline toute responsabilité en cas de perte, vol ou détérioration des objets personnels de toute natures déposés par les stagiaires dans ses locaux
Article 20 : Sanction
Tout manquement du stagiaire à l’une des prescriptions du présent règlement intérieur pourra faire l’objet d’une sanction. Constitue une sanction au sens de l’article R 6352-3 du Code du Travail toute mesure, autre que les observations verbales, prise par la Directrice du centre de formation ou son représentant, à la suite d’un agissement du stagiaire considéré comme fautif et selon la gravité du manquement constaté, la sanction pourra consister -Soit en un avertissement -Soit en un rappel à l’ordre -Soit en une mesure d’exclusion définitive. La Directrice du centre de formation ou son représentant doit informer de la sanction prise –L’employeur et/ ou l’organisme paritaire qui a pris à sa charge les dépenses de formation.
IV–REPRÉSENTATION DES STAGIAIRES
Article 21 – Organisation des élections
Dans les stages d’une durée supérieure à 500 heures, il est procédé simultanément à l’élection d’un délégué titulaire et d’un délégué suppléant au scrutin uninominal.
Article 22 – Durée du mandat des délégués des stagiaires
Les délégués sont élus pour la durée du stage. Leurs fonctions prennent fin lorsqu’ils cessent.
Article 23 – Rôle des délégués des stagiaires
Les délégués font toute suggestion pour améliorer le déroulement des stages et les conditions de vie des stagiaires dans l’organisme de formation. Ils présentent toutes les réclamations individuelles ou collectives relatives à ces matières, aux conditions d’hygiène et de sécurité et à l’application du règlement intérieur
Centre de Formation ADN Montessori 2 clos du chemin vert 31460 Caraman